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- Services Publics Télécharger le tome 1 du rapport : diagnostic - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2006-2011. Information du Public Vous pouvez également télécharger la plaquette de présentation de cette opération.
Vous pouvez obtenir tous renseignements auprès de l'animatrice OPAH au 02 48 96 16 82 ou venir nous rencontrer : - les second mardis de chaque mois de 9h à 12 h à la mairie de Dun-sur-Auron Nouveau site Internet du pays : formulaire de recueil des données des communes à télécharger ici |
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- Les délibérations du Comité Syndical en 2009
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Lettre n° 1, automne 2001. Lettre n°2, printemps - été 2002. Lettre n° 3, automne - hiver 2002. Lettre n° 4, automne - hiver 2003. Lettre n° 5, automne - hiver 2004. Lettre n° 6/7, automne - hiver 2005. Lettre n° 8, automne - hiver 2006-2007 Lettre n° 9, automne - hiver 2009-2010 |
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- Programme européen LEADER
- Les principes : o une
stratégie multisectorielle de développement pour des territoires infra
régionaux o un
partenariat public/privé, dénommé Groupe d’Action Locale (GAL), au sein duquel
les partenaires privés (économiques, sociaux et associatifs du territoire) représentent
plus de 50% des membres o une
gestion par le GAL du programme (élaboration, mise en œuvre, suivi et
évaluation du programme – sélection des projets et gestion de l’enveloppe) o des
actions à caractère pilote o la
mise en réseau des partenariats locaux o la
mise en œuvre de projets de coopération entre territoires - Historique :
LEADER en est à sa quatrième génération. LEADER
I a marqué le
début (en 1991) d’une nouvelle approche transversale et intégrée du
développement rural (dépassant les visions thématiques ou verticales de
filières), reposant sur un territoire vécu (bassin de vie ou bassin d’emploi,
unité géographique ou culturelle) et sur une participation des acteurs locaux
qu’ils soient publics (élus des collectivités) ou privés (associations,
entreprises) LEADER II (dès 1994) a conforté les
pratiques de LEADER I en privilégiant les aspects innovants des projets. LEADER + (période 2000-2006) a continué de
jouer un rôle de laboratoire destiné à faire émerger et tester de nouvelles
approches du développement durable et du développement intégré pour influencer,
compléter ou renforcer les politiques de développement rural de l’Union
Européenne. LEADER - axe 4 du règlement rural européen-
(période 2007-2013) marque un tournant puisque le programme ne vit plus sa vie
en solo mais est rattaché au programme de développement rural de l’Union
Européenne (qui complète la politique de soutien aux marchés et aux revenus
menées dans le cadre de la Politique Agricole Commune). Il en constitue l’axe 4,
l’objectif étant de faire rentrer les principes de base de l’approche LEADER
dans les politiques classiques. LEADER bénéficie d’un taux d’aide supérieur
de5% aux aides classiques - LEADER + (période 2000-2006) LEADER (période 2007-2013) La
convention de mise en œuvre a été signée fin décembre 2008 entre le Syndicat du
- Les axes du programme actuel 2007-2013 Le programme
s'articule autour de la priorité suivante : « Améliorer les services à
la population et aux entreprises (objectif 1), préserver et valoriser le cadre
de vie du territoire (objectif 2) en vue de conforter nos atouts pour préparer
une politique d’accueil de nouveaux habitants et entreprises (objectif
3) ». o Action 1 : Renforcer les
services, la mobilité et les TIC sur le territoire § Développer les lieux de
regroupement de services (maisons de services, relais de services publics, maisons de
solidarité, espaces de permanences, …) : travaux, rénovation, équipements,
animation de ces espaces, formation du personnel … § Développement d’espaces relais de
services départementaux : CLLAJ, Point info énergie § Soutien à la création d’une mission
locale de pays § Développer les points d’accès
public à Internet et toutes actions de formation (des espaces labellisés EPN ou
simple point d’accès publics, espaces libres savoirs,…) § Améliorer la mobilité en développant des offres ou des
services de transport complémentaires au réseau départemental (ligne 18) § Soutien aux commerces de proximité (multiservices à base alimentaire)
et aux tournées dans les communes de moins de 2000 habitants. o Action 2 : Développer les
services à la petite enfance et la jeunesse § Développer l'offre et la demande sur le plan quantitatif pour les secteurs non
couverts en haltes-garderies, crèches,
relais assistantes maternelles, centres de loisirs, garderies périscolaires,… § Développer l'offre sur le plan qualitatif : soutenir les services
existants dans leur développement : amélioration des horaires ou
augmentation des périodes d’ouverture, augmentation du public ciblé, tranches
d'âge, … § Favoriser la mutualisation des services en vue d’atteindre les masses
critiques suffisantes : ex : développement des centres de loisirs
intercommunaux ou des projets entre centres de loisirs pour atteindre une
taille critique (ex : en vue de monter un projet avec les ados par
exemple…) § Développer des projets d’information/de formation des personnels, des
familles
(ex : autour de la parentalité,…) § Favoriser les projets et actions innovantes à destination des jeunes
sur le thème du développement durable (ex : développement de repas durable dans les cantines) o Action 3 : Développer les
services à la personne § Développer les services pour les personnes âgées et dépendantes § Développer les services à domicile pour les actifs ou retraités actifs § Améliorer la qualification des intervenants § Favoriser la mutualisation, le partenariat entre offre et demande o Action 4 : Soutenir la
création/reprise d’entreprises § Renforcer le réseau des organismes d’accompagnement à la création/reprise § Renforcer les actions autour de la reprise d’entreprises : accompagnement, diagnostic,
communication § Développement d’outils innovants d’accueil et d’accompagnement dans le domaine des services et du
petit immobilier d’entreprises § Aides financières : épargne locale, concours de la création/reprise d’entreprises,
aide au montage de structures innovantes (SCIC, …), de l’économie sociale et
solidaire o Action 5 : Préserver le cadre de vie et le mettre en valeur par
la coordination et la communication § Préserver le cadre architectural et paysager par des actions globales et
concertées § Diagnostic
et accompagnement pour la promotion d’un urbanisme rural durable (hors
charte communale et PLU) § Actions de sensibilisation, de préservation et de mise en valeur des
espaces naturels § Soutenir la vie associative sportive et de loisirs par des actions de mutualisation
et de coordination § Soutien
à la diffusion culturelle dans les petites communes rurales § Aide
à la spécialisation des lieux de diffusion culturelle § Mise en valeur des sites majeurs du territoire, promotion du territoire,
opérations de communication : sites Internet, actions concertées de
promotion, signalétique et signalisation § Information / formation des acteurs locaux : culture, tourisme,… o Action 6 : Engager des actions
pour l’accueil et l’intégration des populations nouvelles § Actions de sensibilisation, de formation des élus et acteurs locaux à
cette thématique § Opérations d’accueil de populations nouvelles : animations, journées
découvertes, sessions d’accueil de créateurs, valisettes d’accueil,… § Accompagner et former au français les nouvelles populations étrangères § etc o Action 7 : Ouvrir le
territoire sur l’extérieur par la coopération La
coopération concerne la possibilité de monter des actions communes avec
d’autres territoires de projets en France ou à l’étranger. 3
thèmes ont été pressentis : § Valorisation et promotion du canal
de Berry (pays de
Bourges, du Loire Val d’Aubois et pays de Vierzon) § Préservation et valorisation du
bocage du Boischaut sud et de la Marche (pays de la Châtre en Berry et Parc naturel de la Brenne) § Politique territoriale d’accueil (pas de contacts à ce jour) - Pour déposer une demande de subvention : o critères : Les
projets proposés (investissement et/ou aide au fonctionnement) doivent apporter
une réelle plus-value sur le territoire : opérations
nouvelles ou proposant des améliorations significatives par rapport à
l’existant, de qualité, privilégiant le travail en partenariat et la prise en
compte du développement durable. Seules
les dépenses co-financées par des structures de droit public peuvent appeler
des fonds européens FEADER. Par exemple : l’autofinancement des « organismes relevant
de droit public » est considéré commune une dépense publique , de même que
les subventions d’Etat, du Conseil régional, Conseil général, des communes ou communautés
de communes. C’est pourquoi, les porteurs de projets privés, doivent
parallèlement à une demande de subvention Leader, mobiliser d’autres aides
publiques. o Contact : Le
syndicat de pays est l’interlocuteur unique pour déposer un dossier dans le
cadre de ce programme européen. Vous
pouvez contacter Mme Servant-Massé, animatrice du programme, pour savoir si
votre projet peut bénéficier d’une aide et pour vous accompagner dans la
recherche de cofinancement public. Vous pouvez remplir la fiche-projet . tél :
02 48 96 16 82 / courriel : leader@pays-berry-st-amandois.com - Obligation de publicité pour les bénéficiaires
d’une subvention FEADER : téléchargement des logos Le
drapeau européen (couleur ou noir et blanc selon le support) et le logo LEADER
sont obligatoires. Le
logo du Règles et modèles de plaques et
de panneaux sur : http://www.europe-centre.eu/fr/60/Beneficaires_communiquez_.html
- Liens associés : www.europe-centre.eu : site des
fonds européens en région Centre www.reseaurural.fr : site du réseau
rural national mis en place dans le cadre des fonds du développement rural http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/index_fr.htm
: site de la Commission Européenne sur la politique de développement rural | ||||||
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Charte de développement du Pays | ||||||
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