• plan du cadastre, relevés de propriété,

• plan d’occupation des sols : plans, règlement, servitudes

• affichage des dépôts puis des autorisations du droit des sols :
- déclaration de travaux
- permis de construire
- permis de démolir
- lotissements

• affichage des enquêtes publiques et demandes d’installations classées.
Le service urbanisme

18 206 ST-AMAND-MONTROND
Tél. 02 48 63 83 18
Fax 02 48 63 83 25

• Cadastre :
- relevé de propriété : au service urbanisme au prix de 15 F l’unité
- plans : s’adresser au service du cadastre
centre des impôts fonciers
Centre administratif Condé
rue Victor Hugo
18013 Bourges Cédex
Demander un extrait de plan cadastral de la commune de Saint-Amand-Montrond section et numéro. Joindre un chèque de 15 F à l’ordre du Trésor Public.

• Imprimés pour les autorisations du droit des sols :
- renseignements d’urbanisme
- certificats d’urbanisme
- déclarations de travaux
- permis de construire
- permis de démolir
- lotissement
Compte-tenu du caractère spécifique de chaque projet, il est conseillé à chaque demandeur, préalablement au dépôt de son dossier, de se rendre au service urbanisme, afin de s’informer ou de vérifier le contenu des éléments à joindre.

• Arrêtés autorisant, éventuellement avec réserves, ou refusant les projets décrits dans les documents suivants :
- certificats d'urbanisme
- déclaration de travaux
- permis de construire
- permis de démolir
- lotissement
• information sur les documents mis à disposition pour consultation,

• enregistrement des dossiers d’autorisation du droit des sols :
- renseignements d’urbanisme
- certificats d’urbanisme
- déclarations de travaux
- permis de construire
- permis de démolir
- lotissement


IMPORTANT
l’instruction de ces demandes est effectuée par :
la subdivision de l’équipement
rue Jean Monnet - 18200 Saint-Amand-Montrond
Tél. 02 48 61 53 77 - Fax 02 48 61 53 75


• suivi du patrimoine foncier de la commune (acquisitions, cessions),

• gestion des aides accordées pour favoriser la remise à neuf des toitures en petites tuiles ou en ardoise, et la réfection des façades (nettoyage des pierres, piochage et pose du nouvel enduit) pour les maisons anciennes,

• concertation publique autour des projets d’aménagement :
- organisation de réunions publiques,
- mise à disposition de dossiers destinés à la consultation.